Résilier un bail : logement énergivore et travaux non réalisés
Chez Solidarité Renov’Action, nous sommes souvent témoins de situations où des locataires vivent dans des logements mal isolés, humides ou mal chauffés.
Ces logements, souvent qualifiés de passoires énergétiques, sont coûteux à chauffer et nuisent à la santé comme au pouvoir d’achat.
Mais que faire si le propriétaire ne réalise pas les travaux nécessaires ? Et est-il possible de résilier un bail dans ce cas ?
Voici un point clair sur la loi et les solutions existantes, tout en rappelant l’importance de la rénovation solidaire.
1. Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?
Une passoire énergétique désigne un logement très mal isolé, classé « F « ou « G » au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Ces logements consomment énormément d’énergie et rejettent beaucoup de CO₂.
Ils concernent environ 5,2 millions d’habitations en France, selon l’Ademe.
Vivre dans une passoire énergétique, c’est souvent vivre dans le froid, avec de fortes factures et parfois de l’humidité.
2. Les obligations du propriétaire
La loi impose au bailleur de fournir un logement décent, conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n°2002-120.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, un logement qui dépasse un certain seuil de consommation (450 kWh/m²/an) ne peut plus être mis en location.
Et à partir de 2025, les logements classés « G » seront interdits à la location, suivis des « F » en 2028 et des « E » en 2034.
Le propriétaire a donc l’obligation de :
- Réaliser un DPE à jour et fiable ;
- Engager les travaux nécessaires pour atteindre un niveau de performance minimal ;
- Fournir un logement économe et sûr pour le locataire.
3. Quand et comment le locataire peut résilier son bail ?
Le locataire peut résilier son bail à tout moment, à condition de respecter le « préavis » légal (1 mois pour un logement meublé, 3 mois pour un logement vide — ramené à 1 mois dans certaines zones tendues).
Cependant, dans le cas d’un logement indécent ou énergétiquement défaillant, la loi offre plusieurs leviers :
- Demander la mise en conformité du logement par lettre recommandée avec AR au propriétaire ;
- En cas d’inaction, saisir le tribunal judiciaire pour exiger les travaux ou obtenir une réduction de loyer ;
- Et si le logement est réellement impropre à l’habitation, résilier le bail sans pénalité peut être envisagé, sur décision du juge.
➡️ Références : Service-public.fr — Logement indécent : recours du locataire
4. L’importance de la rénovation : une solution durable
Chez Solidarité Renov’Action, nous croyons que la meilleure réponse à la précarité énergétique, c’est l’action.
Nos bénévoles interviennent pour rénover et isoler des logements, améliorer leur performance énergétique, et offrir à leurs occupants un cadre de vie plus sain et plus économique.
Nous sensibilisons également les habitants aux gestes simples pour réduire les consommations (réglage du chauffage, entretien, ventilation).
5. Résilier, oui… mais pour mieux reconstruire
Résilier un bail est parfois nécessaire lorsque le logement devient insalubre ou énergétiquement indécent.
Mais la véritable solution reste la rénovation.
C’est pourquoi Solidarité Renov’Action agit : pour que chaque foyer retrouve un logement digne, confortable et performant.
Notre objectif : que personne ne soit contraint de partir faute de chauffage ou de décence.
Si vous voulez en savoir plus sur nos actions de rénovation énergétique et nos projets solidaires, contactez-nous dès aujourd’hui.
Ensemble, faisons reculer les passoires énergétiques, une pièce à la fois 🔧
Références :
Service-public.fr,
Economie.gouv.fr,
Ministère de la Transition Écologique,
Legifrance.
